Expertise médicale amiable

en abrégé : "EMA"

Contrairement à l'expertise judiciaire, l'expertise médicale amiable se fait en dehors de toute procédure judiciaire, sans intervention d'un juge.

Ce type d'expertise est généralement réservée dans les cas où l'assureur ne conteste pas la responsabilité. 

Les parties (la victime et l'assureur du responsable) décident librement d'évaluer le préjudice corporel de la victime en faisant appel, chacun, à leur propre médecin conseil.

Les deux médecins conseils vont se réunir, examiner la victime et son dossier médical, faire appel à d'éventuels spécialistes (également appelés "sapiteurs"), et vont ensuite tenter de s'accorder sur les conséquences (physiques et psychologiques) de l'accident ou de l'erreur médicale sur la victime.

Une convention d'expertise médicale amiable est préalablement signée entre la victime et l'assureur du responsable afin de délimiter la mission des médecins.

Cette convention prévoit généralement que les deux médecins conseils désignent, avant d'entamer leur mission, un 3e médecin appelé "arbitre" qui aura pour mission de départager les deux médecins conseils (celui de la victime et de l'assureur du responsable) dans le cas où ils ne se mettent pas d'accord.

Enfin, la convention d'expertise médicale amiable prévoit généralement qu'elle aura la même valeur qu'une expertise judiciaire". Cela signifie que les conclusions de l'expertise médicale amiable ne lie pas les parties qui pourraient donc toujours demander au juge de trancher différemment.

En tout état de cause, la victime sera bien avisée de soumettre la convention d'expertise amiable proposée par l'assureur du responsable à un avocat.