5. L'Evaluation du préjudice

 

Après la remise du rapport définitif par l'expert (voir point 4. L'Expertise médicale), la victime dispose de tous les éléments médicaux pour établir sa réclamation, chiffrée en euros.

Evaluer un préjudice corporel est un processus complexe qui peut prendre du temps.

Les principaux postes de l'évaluation du préjudice sont les incapacités de la victime, réparties en incapacités temporaires et incapacités permanentes.

A côté des incapacités, les autres postes du préjudice de la victime sont (sans que cette liste ne sois exhaustive) : 

  • les frais administratifs ;
  • les frais médicaux ;
  • les frais pharmaceutiques ;
  • les frais vestimentaires ;
  • les frais matériels ;
  • les frais funéraires ;
  • les frais de défense ;
  • les frais de justice ;
  • le préjudice sexuel ;
  • le préjudice d'agrément (ne plus pouvoir faire un sport ou un hobby) ;
  • le quantum doloris (en cas de douleurs graves) ;
  • les intérêts de retard ;
  • etc.

 

Au fil des années, les avocats, les assureurs et les tribunaux ont appliqué diverses formules et manières d'évaluer le préjudice.

Certaines techniques d'évaluation sont favorables aux victimes, d'autres aux assureurs.

Ainsi, un même rapport d'expertise peut entraîner des indemnisations totalement différentes selon l'avocat qui est en charge du dossier ou selon le tribunal amené à statuer (un même dossier sera différemment traité au Nord qu'au Sud du pays, à cause des différences de jurisprudence. Ces différences existent même au sein d'un même tribunal).  

C'est le rôle de l'avocat de transformer les souffrances physiques et/ou psychologiques, objectivées par le rapport du médecin expert, en euros.

La réclamation de la victime est généralement reprise dans une note de préjudice à laquelle l'avocat annexe les pièces justificatives. 

Cette note de préjudice est adressée à l'assureur adverse qui, généralement, va adresser en réponse une contre-proposition.

Si les parties se mettent d'accord sur l'évaluation du préjudice de la victime, celle-ci est payée et le dossier est clôturé, sauf si d'éventuelles réserves ont été émises par l'expert.