L'incapacité temporaire est la perte, temporairement, d'une (partie de ou de la totalité de) la capacité d'une victime.

On distingue généralement trois type de capacités :

• la capacité personnelle (tout ce qui touche aux aspects "moraux" et personnels de la victime) ;
• la capacité économique (la force de travail de la victime ou sa valeur sur le marché de l'emploi) ;
• la capacité ménagère (la capacité de remplir les tâches ménagères) ; 

 

L'incapacité temporaire est prise en compte du jour de l'accident (ou du jour de l'apparition des lésions, si les lésions n'apparaissent que plus tard) jusqu'au jour de la consolidation des lésions.

C'est l'expert (ou les experts en cas d'expertise médicale amiable) qui fixe les taux d'incapacité permanente, exprimés en pourcentages (%).

Ces taux sont généralement dégressifs, c'est-à-dire qu'ils diminuent au fur et à mesure du temps passé depuis l'accident, à supposer que les blessures de la victime guérissent au fur et à mesure.

Si la victime est hospitalisée, par exemple, son taux d'incapacité permanente est généralement évalué à 100 % durant la période d'hospitalisation. Ensuite, si la victime guérit, le taux va se réduire au fur et à mesure.

L'expert donne généralement des taux par "blocs" de périodes (sur plusieurs semaines, par exemple). L'expert ne donne pas un taux par jour ou par heure, ce qui serait théoriquement possible mais peu pratique et fastidieux.

La fixation de l'incapacité temporaire est donc toujours un peu "arbitraire" et de façon "arrondie".

Par exemple, pour un accident ayant entraîné de graves blessures à la victime et une hospitalisation de deux semaines, on peut obtenir :

 

• 100 % du 1.01.2021 au 14.01.2021 ;
• 75 % du 15.01.2021 au 31.01.2021 ;
• 50 % du 01.02.2021 au 15.03.2021 ;
• 25 % du 16.03.2021 au 01.07.2021 ;
• 10 % du 2.07.2021 au 30.09.2021 ;

 

La suite éventuellement logique de cette séquence serait une date de consolidation au 1.10.2021 avec un taux d'incapacité permanente de 8 %, par exemple.